Conditions Générales de Vente
Généralités
Toutes les clauses ou conditions portées sur les documents commerciaux de nos clients sont nulles et non avenues à notre égard, tant qu'elles pourraient être contraires à l'une quelconque des conditions générales suivantes.
Commandes
1ère commande : si la commande fait moins de 10 000 €, il sera demandé un virement avant expédition.
Si la commande fait plus de 10k€, il sera demandé un acompte de 25%.
Marché annuel : il pourra être demandé un acompte de 25%.
Annulation de commande (ponctuelle ou annuelle) : toute commande passée est annulable et devra être payée au stade d'avancement de la commande (y compris le transport retour de la marchandise).
Une indemnité de résiliation sera calculée en fonction de la perte d'exploitation engendrée.
Tout lancement de commande se fera après réception de la commande effective.
Livraison
Sauf stipulations contraires, la livraison est réputée effectuée dans l'usine IBF FRANCE, et en conséquence, les marchandises voyagent aux risques et aux périls du destinataire.
Nous apportons nos meilleurs soins à livrer dans le délai convenu, cependant les retards éventuels ne pourront justifier l'annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.
Les parties conviennent, qu'en cas de décalage de livraison d'un marché annuel remis en cause par le client dont la cadence de livraison avait été établie au départ de la commande, il pourrait être discuté un surcoût sur l'affaire supporté par IBF FRANCE.
D'autre part, les retards dus à des cas de force majeure tels que grèves, lock out, incendies, pannes machines, etc... et ceux provenant de retards de nos fournisseurs,ainsi que toute autre circonstance échappant à notre contrôle, nous donnent d'office droit à une prolongation correspondante des délais de livraison promis.
Prix
Les prix figurant sur nos offres et avis de livraison sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de notre offre (matières, salaires, frais, conditions d'importation) et sont révisables au jour de la livraison en cas de variation de ces conditions.
Ils sont souvent indiqués FRANCO de port. Sauf stipulations contraires, ils s'entendent nets et sans escompte, pour marchandises prises nues dans notre usine.
L'emballage est facturé en sus du prix de la marchandise, et ne peut être repris.
Un escompte de 1 % sera appliqué en cas de paiement par virement sous 5 jours après la date de livraison.
Réclamations
Aucune réclamation sur la quantité ou le poids ne pourra être admise après qu'une décharge régulière ait été donnée à la Société et ce dans un délai de 1 mois après la date de réception de la marchandise.
Reprise des pièces
Les pièces livrées conformes ne sont pas reprises, sauf les cas où jouera notre garantie.
Garantie
Notre garantie se borne au remplacement pur et simple, dans le plus court délai possible, de toute pièce ou partie de pièce comportant un défaut.
Le remplacement gratuit ne pourra être accordé par nous qu'après examen des pièces en litige qui devront nous être envoyées franco de port et d'emballage.
Contestation
En cas de contestation, les Tribunaux de SAINT ETIENNE seront les seuls compétents même s'il s'agit de demandes incidentes ou de garantie ou de pluralité de défenseurs.
Pièces faisant l'objet d'une fabrication spéciale
Acomptes sur commandes.
Pour certaines commandes importantes, le versement d'un acompte pourra être exigé.